Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par  Monsieur le Comte, dont les bureaux sont à Dole (39), hôtel de Froissard, 7 rue Mont Roland 


et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique de vente en ligne « www.monsieur-le-comte.com » dénommée ci-après « le client ».

En passant commande sur le site, le client conclut un contrat de vente à distance avec Monsieur le Comte et accepte les Conditions Générales de Vente.

Monsieur le Comte se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.



Commandes

La commande validée par le client est soumise à notre acceptation et ne sera effective qu'après accord des centres de paiement concernant le règlement, et sous réserve de disponibilité des produits en stock. Le client sera prévenu dès que possible si Monsieur le Comte se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la commande.

La commande ne pourra être prise en compte que si le client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande ou dans la rubrique "mon compte" (nom, adresse, téléphone, e-mail...). Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.



Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros ne tiennent pas compte de la T.V.A française en vigueur (exonéré de TVA sous le régime d'auto-entrepreneur).

Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

Les prix sont mentionnés avec participation aux frais de traitement et d'expédition. 

Pour les commandes à livrer dans les DOM TOM et dans les pays hors Union Européenne, les prix indiqués sur le site sont établis en Euros hors taxes. Ces commandes pourront être soumises à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Le paiement de ces frais, ainsi que les déclarations aux autorités compétentes, sont de la responsabilité du client. Monsieur le Comte n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais c'est toujours le prix indiqué lors de la validation de la commande qui s'applique.



Modalité de paiement

Sont acceptés :

- les paiements par cartes bancaires BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD délivrées dans les zones géographiques livrées (cf article « livraison ») sont acceptés.

- les paiements par Paypal

- les paiements par chèque (la commande étant expédiée à réception du chèque)

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Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé hipay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.



Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Monsieur le Comte jusqu'à leur complet paiement.



Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Le client peut saisir des adresses différentes de facturation (compte client) et de livraison.

Les zones géographiques dans lesquelles nous livrons les commandes sont : les Pays de la zone euro (inclus DOM), les TOM, le Royaume-Uni, la Suisse, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Hongrie, l'Islande, la Pologne et la République Tchèque.

Nous livrons la France et les pays de l'Union Européenne avec le service Colissimo.

à compter de la réception de la commande, les délais de livraison des produits disponibles en stock sont les suivants :

- en France métropolitaine : 15 jours ouvrés

- autre zone géographique : 30 jours ouvrés

Ces délais ne tiennent pas compte du retard causé par les formalités douanières. Monsieur le Comte ne pourra être tenu responsable de ces retards.

En cas de rupture de stock, le client est informé et peut annuler sa commande.

En cas de problème concernant la livraison du colis, le client doit d'abord se rapprocher de son bureau de poste. Si le problème persiste, le client devra contacter notre service client qui mettra tout en œuvre pour trouver une solution.



Échange et retour

Les produits de la collection (hors produits de fins de séries) vendus sur la boutique en ligne, même en période de soldes, bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 15 jours à compter de la date de réception du produit. Au-delà de ce délai, l'achat sera réputé accepté par le client. 

Pour les produits de fins de séries, ce délai est de 7 jours.

Les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes, dans le cas contraire, Monsieur le Comte se réserve la possibilité de refuser le retour ou de demander un dédommagement au client pour la perte de valeur :
 - si le produit a été déplié, il doit être retourné replié avec soin sans avoir été ni porté (hors essayage), ni lavé.
 - il doit être retourné dans son emballage d'origine et dans son état d'origine, avec notamment l'étiquette comportant le code barre.

Le retour s'effectue par le client, à ses frais, sauf accord exprès ou erreur de la part de Monsieur le Comte (remboursement calculé sur la base d'un envoi Colissimo de la Poste tarif grand public). Pour ce faire le client doit remplir le formulaire de retour reçu dans le colis, et le retourner avec les produits. L'article ne pourra pas être retourné ou échangé en magasin. Il devra être retourné chez Monsieur le Comte en utilisant l'adresse suivante :

Monsieur le Comte - Retours internet
7 rue Mont Roland 
39100 Dole

Sous réserve que les conditions de retour soient respectées, le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du produit par Monsieur le Comte.

Le remboursement se fera directement par le crédit du compte bancaire associé à la carte de paiement ayant servi au règlement de la commande.



Protection des données

Les informations concernant le client sont collectées aux fins suivantes :
- traitement de la commande
- études statistiques menées par Monsieur le Comte et uniquement pour Monsieur le Comte afin d'améliorer nos offres pour mieux répondre aux besoins du client

Toutes les données personnelles sont traitées dans la plus stricte confidentialité et, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. 

Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut adresser sa demande à contact@monsieur-le-comte.com.



Responsabilité

Monsieur le Comte ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de la négligence du client.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Monsieur le Comte. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Monsieur le Comte exclut toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de conflits sociaux internes ou externes notamment des services postaux, catastrophes, inondation, incendie.

Les photos et les descriptifs ne sont pas contractuels. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Passé un délai de 6 mois, toute opération ne pourra donner lieu à une contestation émanant du client.



Droit applicable

En visitant le site www.monsieur-le-comte.com, le client accepte que le droit français régisse les présentes conditions générales ainsi que tout litige pouvant survenir entre lui et Monsieur le Comte.